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Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
L'inflation est à 6 %, mais les salaires ne suivent pas, le point d'indice des fonctionnaires ne suit pas, les retraites ne suivent pas. Hélas ! Les députés du Rassemblement national avaient voté un amendement permettant une revalorisation supplémentaire de 500 millions d'euros pour les pensions de retraite afin de combler leur écart avec l'inflation, mais Bruno Le Maire l'a glorieusement fait annuler, les députés de la majorité et leurs supplétifs du groupe LR
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
applaudissant leur forfaiture des deux mains. Le Gouvernement sait en revanche toujours trouver des coupables. Les dérapages budgétaires ? C'est le covid et la crise sanitaire ! C'est surtout une très mauvaise gestion de l'argent du contribuable.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Selon Bruno Le Maire, la France est championne du monde de la dépense publique,…
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
que la NUPES n'a d'autre projet que de raser gratis en ouvrant en grand les vannes de l'immigration, le groupe Rassemblement national, avec Marine Le Pen à sa tête, représente le seul projet d'alternance crédible pour l'avenir de notre pays.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Non, décidément, quand cela ne veut pas, cela ne veut pas ! Votre projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 n'est pas le bon. Il est rejeté par tous ceux qui se soucient de la sincérité et de l'équilibre des comptes publics. Le projet de loi a d'ailleurs été rejeté par le Sénat au motif qu'il avait été présenté hors du délai fixé par la loi au 31 mai, puisqu'il a été présenté en Conseil des ministres le 4 juillet. Pourquoi s'en étonner ? Pendant les cinq dernières années, le Sénat et surtout l'Assemblée nationale n'ont jamais été pour le Gouvernement que des chambres d'enregistrement.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Ce n'est heureusement plus le cas pour les cinq prochaines années, grâce au vote des Français au mois de juin. Ils ont rappelé au Président de la République un postulat essentiel de notre démocratie : le rôle de notre assemblée est de débattre, de proposer, d'amender, de voter les lois, et, surtout, de contrôler l'action du Gouvernement. Alors, oui, n'en déplaise à l'Élysée, à Matignon et à Bercy, nous contrôlons, et nous avons contrôlé votre projet de loi de règlement dans son ensemble. Il est synonyme de vos échecs depuis 2017, voire depuis 2012 si on regarde l'action d'Emmanuel Macron sur les comptes publics depuis cette date. La Macronie, et ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
…mais cette dépense publique est inutile : elle ne va ni dans nos infrastructures, ni dans nos services publics, ni dans nos secteurs d'avenir, ni, enfin et surtout, dans les missions régaliennes de l'État. Il faut en effet stopper une immigration incontrôlée dont les coûts économiques et sociaux sont devenus abyssaux et il faut arrêter de financer une Union européenne tout juste bonne à annihiler notre souveraineté. Les classes moyennes et populaires, nos commerçants, nos artisans et nos entrepreneurs doivent faire face à toujours plus d'impôts.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
La suppression de la redevance audiovisuelle n'est en effet qu'un arbuste cachant la forêt de séquoias. Vos impôts pèsent essentiellement sur les classes moyennes et populaires à défaut de peser sur les plus riches, qui ont principalement bénéficié de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Vos priorités politiques et budgétaires ne consistent qu'à protéger les superprofits des plus grosses entreprises du CAC40, que vous refusez de taxer. Alors que les députés LR ont décidé de jouer les supplétifs de votre majorité ,
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Monsieur le ministre, nous vous disons une nouvelle fois non : non, nous ne voterons pas ce projet de loi, symbole de vos errances économiques et définitivement aux antipodes de ce que nous voulons pour la France.
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
En préambule, je vous informe, madame la ministre déléguée, chers collègues, qu'une petite erreur matérielle s'est glissée dans l'amendement : celui vise à modifier l'article 5 et non l'article 4 bis du code général des impôts puisqu'il s'agit d'exonérer les Français de moins de 30 ans de l'impôt sur le revenu – sans préjudice évidemment de l'application des dispositions relatives à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Vous l'aurez compris : l'esprit de cet amendement, c'est la défense des jeunes Français actifs qui, après de longues années d'études et tant de sacrifices, voient leur rémunération amoindrie par le prélèvement de l'impôt sur le revenu. De nombreuses enquêtes récentes montrent d'ailleurs que bien des Français ambitionnent de quitter la France après leurs études afin de s'installer et de travailler dans un pays étranger dont le système fiscal se montre plus attractif, pour ne pas dire moins repoussant. Cette fuite des cerveaux doit être évitée. J'entends déjà, sur les bancs du centre et de la gauche les arguments fallacieux selon lesquels ce seraient les ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Non, je le maintiens, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Quelle argumentation !
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
L'article 2 est à l'image du projet de loi : fade et sans le moindre signe d'une politique volontariste. L'indexation sur l'inflation du barème progressif de l'impôt sur le revenu est devenue une règle classique appliquée de façon quasi automatique depuis plusieurs années. C'est évidemment mieux que rien, mais cela reste totalement inadapté à la crise que nous traversons. En effet, comme l'a rappelé un amendement pertinent de Charles de Courson adopté en commission des finances, les Français sont loin d'être tous égaux face à la flambée des prix. Il semble donc insensé d'envisager de lutter contre la crise avec une mesure aussi banale, qui ne constitue en ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement s'inscrit dans la droite ligne de ceux que nous avons déjà défendus, notamment hier soir : il s'agit de donner un véritable coup de pouce à notre jeunesse. Je sais à quel point il est difficile pour les jeunes, à peine sortis de leurs études, de se lancer dans la vie professionnelle avec un prêt étudiant sur le dos. C'est d'ailleurs bien souvent les Français issus des ménages modestes qui doivent recourir à ces prêts pour financer leurs études et les frais inhérents à celles-ci. Nous avons tous bien remarqué la pudeur avec laquelle le Gouvernement et la majorité envisagent les dépenses fiscales. Nous avons tous bien remarqué la pudeur que ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Brisées, saccagées, vandalisées, nos églises, patrimoine de notre identité, sont aussi victimes de l'ensauvagement que connaît notre pays et que subissent nos compatriotes. C'est à l'État qu'incombe le rôle important de protéger les églises, de restaurer et de sauvegarder ce patrimoine de tous les Français. Ce matin, nous débattions des finances locales, mettant en avant l'importance des collectivités territoriales, et je veux saluer leur travail en ce domaine car elles prennent soin de notre patrimoine, y compris de nos églises vandalisées. L'objectif de cet amendement des députés du Rassemblement national est d'augmenter le taux de la réduction d'impôt ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il propose de donner un coup de pouce raisonnable aux 60 % de familles françaises qui sont propriétaires de leur logement. N'en déplaise à l'hémisphère gauche de cette assemblée, la maison familiale est souvent le fruit d'une vie entière de travail. Elle ne constitue en rien un privilège bourgeois, mais plutôt un patrimoine durement acquis qui se transmet aux générations qui suivent. Vous le savez, nos parents ou nos grands-parents ont souvent acheté de leur temps des terrains ou des biens à des coûts largement inférieurs à la valeur qui leur est accordée aujourd'hui par le marché de l'immobilier. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'exonérer les ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
L'alignement du régime fiscal des donations des parents au profit des petits-enfants sur celui des donations des parents au profit des enfants paraîtrait comme un véritable soutien de l'État aux familles. Bien des enfants et petits-enfants ne jouissant de la mobilité intergénérationnelle du capital qu'au moment de la succession, cette mesure inciterait bon nombre de Français qui ont déjà constitué un patrimoine à effectuer des donations de leur vivant aux générations qui suivent, afin que celles-ci puissent à leur tour investir et se constituer un patrimoine. Cet amendement est d'autant plus logique que les jeunes générations ont de plus en plus de ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bryan Masson En préambule de mon intervention et, je crois, au nom de la représentation nationale, je voudrais avoir, à l'occasion de son centième anniversaire, une pensée pour Léon Gautier, dernier survivant français du débarquement et dernier membre encore en vie des commandos Kieffer.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bryan Masson Le patriotisme, c'est aussi ce devoir de mémoire et de reconnaissance collective qu'il est indispensable de préserver, d'inculquer et de renforcer, afin qu'aucun des soldats qui ont combattu ou péri pour la France ne soit oublié.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bryan Masson Notre combat à tous, c'est de ne pas oublier les innombrables braves et vaillants Français qui ont sacrifié leurs foyers, leurs familles ou encore leurs vies pour que nous puissions vivre libres. Le monde combattant, ce sont les anciens combattants des grandes guerres, mais ce sont aussi celles et ceux qui s'engagent aujourd'hui sur les théâtres d'opérations extérieures, au Sahel, en Irak ou encore au Liban, mais aussi en Afghanistan, au Kosovo, en Libye, en République centrafricaine et sur de nombreux autres théâtres d'opérations. Nos soldats, nos marins, nos aviateurs mais aussi nos gendarmes sont chaque jour confrontés au risque pour nous protéger. La nation ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bryan Masson, rapporteur spécial de la commission des finances
Bryan Masson Quelle insulte ?
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bryan Masson La mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation se caractérise par une diminution tendancielle des crédits programmés et consommés, principalement en raison de la diminution naturelle du nombre d'ayants droit, elle-même due au vieillissement des populations concernées. Le projet de loi de finances pour 2023 n'échappe pas à cette trajectoire et prévoit une baisse des autorisations d'engagement de 7,7 % et des crédits de paiement de 7,4 %. Cette décroissance est essentiellement causée par celles des deux dispositifs d'intervention emblématiques de la mission, d'une part les pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dont les ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Dommage, c'était bien parti !
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Au mois de juin dernier, nous, députés du Rassemblement national, sommes entrés à l'Assemblée nationale avec les meilleures intentions du monde.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Nous sommes les élus d'un parti populaire, résolument…
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
…tourné vers le quotidien des Français, ce qui fait de nous le premier groupe d'opposition dans cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
J'appartiens à une génération qui veut renouer avec la politique car je l'estime indispensable au fonctionnement de notre démocratie, et plus largement de la nation tout entière. De votre côté, madame la Première ministre, depuis votre premier 49.3, le 19 octobre dernier, vous imposez des coups de pression et des comptes à rebours permanents à notre assemblée, façon peu respectueuse, il faut le dire, de traiter la représentation nationale qui émane, je le rappelle, directement du peuple souverain. Avant-hier, lorsque je vous ai entendu dire, hilare, que les députés refusaient le débat, j'ai compris que vous faisiez fi de la représentation nationale. Du ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Mais visiblement, ce que vous n'avez pas compris, madame la Première ministre, c'est qu'après quatre 49.3 sur le projet de loi de finances pour 2023, votre budget, à l'image de votre bilan, va toujours dans le mur, il reste mauvais. Vous avez pourtant des comptes à rendre à la nation et à ses représentants. Vous abusez de cet article de la Constitution car vous n'avez pas de majorité dans cet hémicycle, et vos contorsions et vos appels du pied n'y changent rien. Vous avez banalisé son maniement en l'appliquant automatiquement à l'ensemble des textes budgétaires, qu'il s'agisse du projet de loi de finances ou du projet de loi de financement de la sécurité sociale. ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Vous en avez fait un pays du tiers-monde dans lequel les Français s'appauvrissent et ne se reconnaissent plus.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Le gouvernement Borne, résolument borné,…
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
…les divisions s'affichent désormais en leur sein même, hier les Écologistes, aujourd'hui les Insoumis, demain les Socialistes. La NUPES n'est plus qu'un agrégat qui ne tient que par la haine qu'elle voue au Rassemblement national et qui vous arrange parfaitement dans votre gouvernance.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
En retirant ses propositions de loi sur la réintégration des soignants non-vaccinés ou encore sur le pouvoir d'achat des Français pour ne pas avoir à faire front commun avec le Rassemblement national, la NUPES prouve que sa posture politicienne importera toujours plus que l'intérêt général. .
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Mais nous sommes et nous resterons la voix de millions de Français et nous ne craignons pas les urnes, contrairement à vous.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Nous sommes prêts à gouverner et votre incurie, madame la Première ministre, nous permettra sans doute de le faire bien avant 2027. Nous sommes d'accord sur le fait qu'il est nécessaire de donner un budget à la France. Il faut un cap pour notre pays, mais celui que vous nous présentez n'est pas le bon, il est même le pire. Vous brandissez de manière récurrente la notion de responsabilité pour tenter de nous convaincre, en vain, d'accepter votre budget. Permettez-moi, madame la Première ministre, de vous dire que le groupe auquel j'appartiens n'a de cesse d'agir avec responsabilité en amendant vos projets de lois de façon à les rendre plus justes, plus adaptés, ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Nous, députés du Rassemblement national, ne sommes pas des irresponsables :…
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
…nous ne voulons pas bloquer les institutions. Nous agissons en fonction de l'objectif pour lequel nous avons été tous élus : vous empêcher d'appliquer vos réformes qui, elles, sont irresponsables. Cela n'aura échappé à personne, vous êtes les spécialistes du « en même temps ». Sur les plateaux de télévision, vous vous dites partisans du dialogue et du compromis, mais dans le même temps, en commission et dans l'hémicycle, vous rejetez toutes nos propositions visant à améliorer le quotidien des Français. Le Président de la République a même cru bon de créer le Conseil national de la refondation (CNR), un énième artifice de communication pour feindre ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
…au mépris des aspirations de nos compatriotes qui subissent de plein fouet la crise.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
En réalité, vous ne cessez, depuis le début de cette législature, d'agir en irresponsables et vous vous retrouvez désormais au pied du mur, acculés devant le constat terrible de votre échec. Nous traversons une crise énergétique sans précédent qui, contrairement à ce que vous affirmez en permanence, est le fait non pas de la conjoncture mais de votre politique néfaste.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
La France, sixième puissance mondiale, devient dépendante du reste du monde sur le plan énergétique. Des villes entières sont en passe d'être plongées dans le noir …
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
…et les Français découvrent ahuris des factures d'électricité exorbitantes. Influencés par une idéologie sinistre, les gouvernements successifs ont laissé notre parc nucléaire se démanteler alors que notre balance commerciale de l'énergie était auparavant excédentaire.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Elle est désormais déficitaire et la France est aux abois, totalement dépendante de l'extérieur en matière d'énergie. Gouverner, c'est prévoir : vous n'avez rien prévu, vous avez tout aggravé et vous continuez de le faire. Le Gouvernement a tout l'air d'un office de gestion de crise à la déroute. Il s'appuie sur une vision court-termiste qui ne résout en rien les problèmes de fond et qui laisse place à une politique ruineuse du chèque, inadaptée et inefficace.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Il faut que nos compatriotes en aient conscience : il n'y a aucune fatalité. La crise énergétique que nous traversons et la crise alimentaire que nous vivrons demain n'ont rien d'événements conjoncturels. Elles sont les conséquences directes des choix politiques faits par ce gouvernement et les autres.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Ces choix, citons-les : soumission à la gauche avec l'abandon de la filière nucléaire, soumission à l'Union européenne en restant dans le marché européen de l'énergie qui contribue à l'explosion des prix de l'électricité. Toutes ces forfaitures placent la France dans une situation de dépendance, d'asservissement et d'affaiblissement.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Vous avez, madame la Première ministre, abandonné la gouvernance et la politique au profit de l'idéologie et de la posture. Vous choisissez de sauver la crédibilité de l'Union européenne plutôt que de protéger les Français contre l'explosion du prix de l'énergie ,
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
vous préférez légitimer la parole des antinucléaires plutôt que de préserver notre indépendance énergétique.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Les Français se souviendront des choix que vous avez faits. Ils se rappelleront que vous avez privilégié les autres par rapport aux nôtres. Ils se rappelleront que vous avez choisi de défendre vos idées avant de défendre leurs intérêts. Ils se rappelleront que vous avez méprisé nos institutions et ainsi la parole de la représentation nationale et feront en sorte que votre gouvernement soit le dernier avant l'alternance incarnée par Marine Le Pen et le Rassemblement national.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
…et nous leur laissons le soin d'en déposer une autre quand vous annoncerez votre prochain 49.3.
